|
|
|
|
|
Statuts de la Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel
Article 2
La société a son siège à
Valangin. Elle est régie par les art. 60 et suivants du Code civil
suisse.
Article 3
La société se compose :
Article 5
La société peut conférer,
sur proposition du comité le titre de membre d'honneur à
des membres ayant rendu des services éminents à la société
ou dont elle tient à honorer les travaux, ou encore à des
personnes qu'elle désire associer à son activité.
Article 6
Les membres actifs, affiliés à
la société depuis cinquante ans deviennent membres vétérans
et sont exonérés de toute cotisation.
Article 7
La société se réunit une
fois par an en assemblée générale ordinaire.
Elle se réunit extraordinairement sur
l'initiative du comité, ou à la demande motivée du
dixième des membres actifs.
Les convocations se font par carte personnelle,
mentionnant l'ordre du jour.
Article 8
L'assemblée a lieu au printemps, au château
de Valangin pour la partie administrative, et peut se dérouler ailleurs
pour la partie récréative. Elle entend les rapports du comité,
du trésorier et des vérificateurs des comptes sur l'exercice
écoulé ; elle vote le budget et fixe le taux de la cotisation
de l'année suivante. Elle procède aux nominations statutaires.
Les propositions que des membres de la société
pourraient faire à l'assemblée générale devront
être soumises préalablement à l'examen du comité,
à moins que la majorité des membres présents n'en
déclare l'urgence. L'urgence n'est pas admise pour des propositions
de modification aux statuts.
Article 9
La société organise des conférences
et des visites. L'une de celles-ci suit l'assemblée générale
ordinaire.
Article 10
La société est administrée
par un comité de 13 membres au moins, nommés à la
majorité absolue par l'assemblée générale ordinaire.
En principe la durée des fonctions du
comité est de 3 ans. Les membres sortants sont immédialement
rééligibles. En règle générale, leur
mandat ne saurait excéder trois périodes consécutives.
Le comité nomme lui-même le président,
le vice-président, le secrétaire, le secrétaire-adjoint,
le trésorier et le conservateur de collections du château
de Valangin.
Article 11
Le comité organise les séances
de la société et en fixe la date ; il s'occupe des affaires
courantes et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale
ordinaire.
Article 12
Le président, ou en son absence le vice-président,
convoque et préside le comité, ainsi que les assemblées
ordinaire et extraordinaire. Il a l'initiative de toutes les mesures administratives,
il dirige les travaux du comité et veille à ce que les commissions
spéciales fassent en temps utile le travail dont elles ont été
chargées.
Article 13
Le secrétaire est chargé de la
correspondance et rédige les procès-verbaux. En cas d'empêchement
il est remplacé par le secrétaire-ajdoint.
Article 14
Le trésorier perçoit les cotisations
et gère les fonds de la société. Il établit
et soumet au comité le budget et les comptes annuels. Il présente
ces derniers à l'assemblée générale ordinaire
qui décide de leur adoption, après examen par deux vérificateurs
de comptes.
Article 15
Le bureau du comité est formé du
président, du secrétaire et du trésorier.
Il expédie les affaires courantes et traite
les cas urgents sous réserve de ratification par le comité.
Article 16
Les archives de la société sont
conservées au château et musée de Valangin.
Le comité peut les déposer ou les
donner à une institution publique sise dans le Canton, si celle-ci
présente de meilleures conditions d'accès et de traitement.
Le dépôt ou le don doivent faire l'objet d'une convention
ou d'un contrat écrit entre l'institution concernée et la
société.
Article 17
La société a pour ressources :
Article 19
Après règlement des frais de gestion
de la société, le comité répartit équitablement
le solde des cotisations entre le Fonds des publications da^une part, et
le Fonds du Musée de Valangin et les activités diverses,
d'autre part.
Article 20
Selon disposition testamentaire de Rose-Alsa Schuler,
la société délivre chaque année un prix dénommé
Prix Auguste Bachelin, alternativement à un historien, à
un écrivain et à un peintre.
Les modalités de délivrance de
ce prix font l'objet d'un règlement spécial.
Article 21
En vertu d'un legs, la société délivre
chaque année un Prix Fritz Kunz à un jeune chercheur qui
est invité à présenter son travail publiquement.
Article 22
Conformément à la convention intervenue
avec l'Etat de Neuchâtel, la société a la jouissance
du château de Valangin, siège de son musée. La gestion
et la mise en valeur de ses collections sont confiées à un
conservateur.
Article 23
La société entretient des relations
avec les sociétés historiques de la Suisse et de l'étranger.
Article 24
Les ouvrages et périodiques reçus
par la société à titre de don ou d'échange
sont remis à la Bibliothèque de la Ville de Neuchâtel.
Une convention spéciale règle les
conditions de cette remise et celles du prêt des ouvrages aux membres
de la Société d'histoire.
Article 25
Toute proposition de modification aux présents
statuts devra être soumise prélablement à l'examen
du comité et mentionnée spécialement à l'ordre
du jour da^une séance.
Article 26
Les présents statuts annulent ceux qu
12 juin 1992.
Ainsi adoptés par la Société
d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel dans son
assemblée générale du 12 juin 1999.