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Le Comité
L'assemblée générale
Les Statuts

Statuts de la Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel


Article premier
La Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel a pour but de grouper les amis de l'histoire du pays et de développer et encourager les études archéologiques et historiques, notamment par des publications. Elle cherche à sauver de la destruction et de l'oubli tout ce qui présente un intérêt historique ; elle consacre une partie de ses ressources à la gestion d'un musée ayant son siège au château de Valangin.

Article 2
La société a son siège à Valangin. Elle est régie par les art. 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 3
La société se compose :

1) de membres actifs,
2) de membres vétérans,
3) de membres d'honneur.
Article 4
L'admission des membres actifs a lieu par l'assemblée générale, sur présentation du comité.

Article 5
La société peut conférer, sur proposition du comité le titre de membre d'honneur à des membres ayant rendu des services éminents à la société ou dont elle tient à honorer les travaux, ou encore à des personnes qu'elle désire associer à son activité.

Article 6
Les membres actifs, affiliés à la société depuis cinquante ans deviennent membres vétérans et sont exonérés de toute cotisation.

Article 7
La société se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire.
Elle se réunit extraordinairement sur l'initiative du comité, ou à la demande motivée du dixième des membres actifs.
Les convocations se font par carte personnelle, mentionnant l'ordre du jour.

Article 8
L'assemblée a lieu au printemps, au château de Valangin pour la partie administrative, et peut se dérouler ailleurs pour la partie récréative. Elle entend les rapports du comité, du trésorier et des vérificateurs des comptes sur l'exercice écoulé ; elle vote le budget et fixe le taux de la cotisation de l'année suivante. Elle procède aux nominations statutaires.
Les propositions que des membres de la société pourraient faire à l'assemblée générale devront être soumises préalablement à l'examen du comité, à moins que la majorité des membres présents n'en déclare l'urgence. L'urgence n'est pas admise pour des propositions de modification aux statuts.

Article 9
La société organise des conférences et des visites. L'une de celles-ci suit l'assemblée générale ordinaire.

Article 10
La société est administrée par un comité de 13 membres au moins, nommés à la majorité absolue par l'assemblée générale ordinaire.
En principe la durée des fonctions du comité est de 3 ans. Les membres sortants sont immédialement rééligibles. En règle générale, leur mandat ne saurait excéder trois périodes consécutives.
Le comité nomme lui-même le président, le vice-président, le secrétaire, le secrétaire-adjoint, le trésorier et le conservateur de collections du château de Valangin.

Article 11
Le comité organise les séances de la société et en fixe la date ; il s'occupe des affaires courantes et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale ordinaire.

Article 12
Le président, ou en son absence le vice-président, convoque et préside le comité, ainsi que les assemblées ordinaire et extraordinaire. Il a l'initiative de toutes les mesures administratives, il dirige les travaux du comité et veille à ce que les commissions spéciales fassent en temps utile le travail dont elles ont été chargées.

Article 13
Le secrétaire est chargé de la correspondance et rédige les procès-verbaux. En cas d'empêchement il est remplacé par le secrétaire-ajdoint.

Article 14
Le trésorier perçoit les cotisations et gère les fonds de la société. Il établit et soumet au comité le budget et les comptes annuels. Il présente ces derniers à l'assemblée générale ordinaire qui décide de leur adoption, après examen par deux vérificateurs de comptes.

Article 15
Le bureau du comité est formé du président, du secrétaire et du trésorier.
Il expédie les affaires courantes et traite les cas urgents sous réserve de ratification par le comité.

Article 16
Les archives de la société sont conservées au château et musée de Valangin.
Le comité peut les déposer ou les donner à une institution publique sise dans le Canton, si celle-ci présente de meilleures conditions d'accès et de traitement. Le dépôt ou le don doivent faire l'objet d'une convention ou d'un contrat écrit entre l'institution concernée et la société.

Article 17
La société a pour ressources :

  • La cotisation des membres actifs, fixée chaque année par la^assemblée générale ordinaire, sur préavis du comité.
  • Le montant de la cotisation de membre à vie, représentant vingt-cinq fois la cotisation annuelle des membres actifs fixée selon la^alinéa 1, ci-dessus. Pour les personnes morales, cette cotisation est renouvelable tous les trente ans.
  • Les dons et legs.
Article 18
La Revue historique neuchâteloise est l'organe de la société. La société est représentée au comité de la revue par son président et éventuellement par un autre membre du comité.

Article 19
Après règlement des frais de gestion de la société, le comité répartit équitablement le solde des cotisations entre le Fonds des publications da^une part, et le Fonds du Musée de Valangin et les activités diverses, d'autre part.

Article 20
Selon disposition testamentaire de Rose-Alsa Schuler, la société délivre chaque année un prix dénommé Prix Auguste Bachelin, alternativement à un historien, à un écrivain et à un peintre.
Les modalités de délivrance de ce prix font l'objet d'un règlement spécial.

Article 21
En vertu d'un legs, la société délivre chaque année un Prix Fritz Kunz à un jeune chercheur qui est invité à présenter son travail publiquement.

Article 22
Conformément à la convention intervenue avec l'Etat de Neuchâtel, la société a la jouissance du château de Valangin, siège de son musée. La gestion et la mise en valeur de ses collections sont confiées à un conservateur.

Article 23
La société entretient des relations avec les sociétés historiques de la Suisse et de l'étranger.

Article 24
Les ouvrages et périodiques reçus par la société à titre de don ou d'échange sont remis à la Bibliothèque de la Ville de Neuchâtel.
Une convention spéciale règle les conditions de cette remise et celles du prêt des ouvrages aux membres de la Société d'histoire.

Article 25
Toute proposition de modification aux présents statuts devra être soumise prélablement à l'examen du comité et mentionnée spécialement à l'ordre du jour da^une séance.

Article 26
Les présents statuts annulent ceux qu 12 juin 1992.
Ainsi adoptés par la Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel dans son assemblée générale du 12 juin 1999.

La présidente : M. Perriard-Volorio
N.B. Les termes désignant les fonctions ou les personnes qui sont libellés au masculin s'entendent indifféremment au féminin.
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